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droit commercial Niort

 

Si vous désirez être conseillé sur le droit commercial, n’hésitez pas à approcher la SCP ERIC TAPON ET YANN MICHOT à Vienne.

Zoom sur le droit commercial !

Le droit commercial regroupe toutes les règles, régissant le domaine du commerce. Les sociétés, les banques, la propriété industrielle sont également concernées. Il constitue le droit des affaires et reste une des plus importantes branches de la juridiction. Il concerne l’ensemble des règlementations que les commerçants doivent respecter. Il gère aussi l’élaboration des actes de commerce. Ainsi, il garantit la bonne marche des échanges économiques. Tout manquement au respect du droit commercial sera sanctionné. Les obligations du commerçant touchent l’immatriculation des personnes physiques, l’enregistrement de la comptabilité, l’établissement des comptes annuels…

 

Pour tout ce qui concerne le droit commercial, consultez vite le cabinet de la SCP ERIC TAPON ET YANN MICHOT à Poitou-Charentes.

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